Quels services fournit le notaire ?

Le notaire : ses missions et ses services

Le notaire est bien connu pour son rôle de conseiller lors de ventes immobilières. Il négocie régulièrement le prix des biens et perçoit éventuellement les taxes sur les plus-values.

Ces attributions sont nombreuses et visent l’intérêt public. Parce qu’il exerce en tant que libéral, ce professionnel s’adresse directement aux personnes souhaitant faire authentifier un acte d’achat ou de vente.

Quelles sont les missions principales du notaire ?

Le notaire est un officier public et un juriste qui reçoit des actes et des contrats qui nécessitent d’être authentifiés. Ce juriste :

  • garantit la date de réalisation de l’acte ;
  • assure la conservation de l’acte ;
  • délivre des copies de différentes natures appelées grosses (copie authentique disposant des mêmes éléments et de la même forme que les actes provenant des tribunaux) et expéditions (copie authentique).

Le professionnel se place parfois comme un intermédiaire entre vendeurs de biens et acheteurs. Son rôle est ici de suivre la négociation de A à Z et d’assurer sa finalisation. Il vise en outre la signature de l’avant-contrat et du contrat de vente. Vous pouvez trouvez des explications plus complètes sur le rôle du notaire dans la vente immobilière sur le site internet de Legatis.

Achat Immobilier Acte Authentique devant le Notaire

Le conseil client dans le domaine juridique

Le notaire offre des conseils éclairés dans différents domaines relatifs au droit. Expert dans le juridique et spécialiste de la fiscalité, l’officier public informe précisément et engage sa responsabilité. Un prix défini est délivré dès la demande d’un acte authentique.

S’adressant aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, le notaire traite de nombreuses problématiques. Ses connaissances lui permettent d’apporter des informations probantes concernant la gestion de patrimoine ou encore la légalité de la société à l’international. Il écrit notamment les clauses contractuelles et politiques de l’entreprise.

De la même façon, le notaire propose des solutions adaptées pour protéger l’entreprise agricole : il reste le témoin privilégié lors de la signature du bail agricole (bail cessible en dehors du cadre familial) et s’avère être le mieux placé pour l’estimation de la valeur de l’exploitation en prévision par exemple de sa transmission. Enfin, le notaire intervient fréquemment pour régler certains achats de terrains ou bâtiments pour les collectivités.

Le notaire : un conseiller impartial en droit des familles

Les missions les plus souvent confiées au notaire en matière de droit de la famille sont :

  • l’aide à la rédaction du testament ;
  • le conseil lors d’une donation : donation-partage ou donation entre époux ;
  • la mise en place d’un contrat de mariage ;
  • la régularisation des successions ;

Le notaire connaît parfaitement les règles et sait les appliquer en toutes circonstances. Il doit en outre respecter la réglementation pour la lutte contre le blanchiment d’argent et informer en cas de suspicion d’infraction à la loi en vigueur.

Obligatoirement écrits, les documents sont enregistrés et authentifiés puisque les notaires sont en possession du sceau de l’État. Tous les actes sont conservés au minimum 75 ans.

En cas de litige, le notaire peut également intervenir pour régler l’affaire de façon impartiale. Les problèmes de succession ne sont pas rares et demandent une bonne connaissance du Code civil.

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